Conditions générales d'utilisation

GastroHub est un logiciel professionnel proposant des outils de calcul, un générateur de menus, des fiches techniques, une base de données nutritionnelle et des informations pédagogiques destinés aux cuisiniers, cuisiniers en diététique, diététiciens, apprentis, formateurs, établissements de restauration collective et de santé.

GastroHub est un outil d'aide à la décision. Il ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription diététique individualisée, un protocole clinique, ni un substitut au jugement d'un professionnel qualifié.

Le service ne remplace ni les protocoles internes d'un établissement, ni les prescriptions médicales, ni les recommandations officielles des autorités sanitaires suisses ou internationales, ni les normes professionnelles applicables (HACCP, normes cantonales, directives des sociétés savantes, etc.).

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de leur mise à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit.

L'utilisateur s'engage à informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

Toutes les données saisies, importées, modifiées ou paramétrées par l'utilisateur (aliments, recettes, quantités, patients, régimes, paramètres nutritionnels, etc.) relèvent de sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur toute donnée qu'il saisit ou importe, notamment au regard du droit d'auteur, du secret professionnel et de la protection des données personnelles.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur les données saisies par l'utilisateur et ne peut être tenu responsable de leur exactitude, de leur exhaustivité ou de leur conformité.

Les résultats, calculs, menus, recettes, fiches techniques, recommandations, analyses nutritionnelles et suggestions produits par l'application constituent une aide à la décision.

L'utilisateur reconnaît expressément que ces résultats doivent impérativement être vérifiés, validés et contrôlés par ses soins avant toute utilisation réelle, en particulier avant toute production, préparation, service, distribution, facturation ou utilisation auprès de patients, de clients, de résidents, d'élèves ou de tout autre destinataire final.

L'utilisateur professionnel demeure responsable du contrôle des calculs, des quantités, des allergènes, des valeurs nutritionnelles et de la cohérence des menus avant toute mise en œuvre.

L'absence de vérification par l'utilisateur ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur.

Les menus thérapeutiques, régimes spéciaux, textures modifiées (IDDSI), enrichissements, adaptations pour pathologies et toute recommandation nutritionnelle générés ou proposés par l'application constituent une aide à la conception et non une prescription.

Ils doivent obligatoirement être validés par un professionnel compétent (diététicien diplômé, médecin, cuisinier en diététique qualifié) avant leur mise en œuvre effective auprès d'un patient, d'un résident ou de tout public sensible.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une mise en œuvre non validée par un professionnel compétent.

Les informations relatives aux allergènes, aux ingrédients, aux traces éventuelles et aux réactivités croisées sont fournies à titre indicatif, sur la base des données disponibles au moment de l'affichage.

L'utilisateur doit systématiquement vérifier la composition réelle des produits utilisés, les étiquettes des fabricants, les fiches techniques fournisseurs et les recettes finalisées avant toute utilisation, service ou distribution.

L'utilisateur est seul responsable de la gestion des allergies et intolérances des personnes auxquelles il sert ou vend des préparations. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de réaction allergique ou d'intolérance.

Les valeurs nutritionnelles affichées proviennent de sources reconnues (notamment SFCDB, Ciqual, USDA, Open Food Facts) ainsi que de données saisies par l'utilisateur ou par l'éditeur.

Ces valeurs sont indicatives. Elles peuvent varier selon les fabricants, les lots, les saisons, les modes de production, les variétés, les modes de préparation et les mises à jour des bases de données sources.

L'utilisateur reconnaît que des écarts entre les valeurs affichées et les valeurs réelles d'un produit donné sont possibles et ne peuvent engager la responsabilité de l'éditeur.

Les bases de données tierces demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées conformément à leurs licences.

Le service est fourni « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité », dans les limites autorisées par le droit suisse.

L'éditeur ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, de bugs, d'interruptions, de défauts ou de résultats inexacts. Malgré les nombreux tests réalisés, tout logiciel peut contenir des erreurs imprévues.

L'éditeur ne garantit pas que le service répondra aux attentes ou aux besoins particuliers de l'utilisateur, ni qu'il produira un résultat déterminé.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, l'éditeur exclut toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou de non-contrefaçon.

Dans toute la mesure autorisée par le droit suisse, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour tout dommage résultant :

— d'une saisie erronée, incomplète ou inadaptée de la part de l'utilisateur ;

— d'une mauvaise utilisation, d'un paramétrage inadapté ou d'une interprétation erronée des résultats ;

— d'un défaut de vérification ou de validation des résultats par l'utilisateur avant leur mise en œuvre ;

— de données sources incomplètes, obsolètes ou modifiées par des tiers ;

— d'une utilisation non conforme aux présentes conditions, à la documentation ou aux recommandations affichées dans l'application ;

— d'une interruption, indisponibilité, perte de données ou dysfonctionnement du service ;

— d'un cas de force majeure au sens du droit suisse.

Dans toute la mesure autorisée par le droit suisse, la responsabilité totale et cumulée de l'éditeur, tous dommages confondus, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur à l'éditeur au titre du service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage, ou, pour un usage gratuit, à un montant symbolique de CHF 100.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave de l'éditeur, ni dans les autres cas où le droit suisse impératif interdit une telle limitation.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, l'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou spéciaux, notamment : pertes financières, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, pertes de données, pertes d'opportunités, manque à gagner, atteinte à la réputation, coûts de remplacement du service ou de reconstitution de données.

Cette exclusion s'applique quel que soit le fondement de la responsabilité (contractuel, délictuel ou autre), même si l'éditeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Dans les limites prévues par la loi, l'utilisateur accepte d'utiliser GastroHub à ses propres risques.

Il lui appartient d'apprécier, sous sa seule responsabilité, la pertinence des résultats fournis par l'application au regard de son contexte professionnel, des besoins de ses patients, clients ou établissements, et des exigences légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Le code, l'interface, la structure éditoriale, les moteurs de calcul, la charte graphique, les fiches techniques originales, les bases de données propres et l'ensemble des contenus originaux publiés dans GastroHub sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement ou de son accès.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable : la reproduction, la redistribution, la revente, la diffusion publique, l'extraction automatisée (scraping) de la base de données, la création d'un service concurrent, le contournement des mécanismes de sécurité et toute forme d'ingénierie inverse non autorisée par le droit impératif.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit et concède à l'éditeur une licence non exclusive, limitée aux traitements techniques nécessaires au fonctionnement du service.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'interruption.

Des interruptions pour maintenance, mise à jour, correction, migration ou incident sont possibles à tout moment, avec ou sans préavis.

Les fonctionnalités, les interfaces, les bases de données de référence et les règles de calcul peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou retirées afin d'améliorer le service, de corriger des erreurs ou de tenir compte de l'évolution des connaissances, des recommandations officielles ou du cadre légal. Ces évolutions peuvent modifier certaines fonctionnalités auxquelles l'utilisateur est habitué et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions et à laquelle l'utilisateur adhère en acceptant les présentes CGU.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, sans indemnité et le cas échéant sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage manifestement abusif, frauduleux ou contraire à la loi, ou lorsqu'un tel manquement est raisonnablement suspecté.

L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte, conformément à la Politique de confidentialité.

Les CGU peuvent être mises à jour afin de refléter l'évolution du service, des bases de données, des exigences légales ou des pratiques professionnelles.

La version en vigueur est celle publiée dans l'application. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Si l'une des stipulations des présentes CGU était jugée nulle, invalide ou inapplicable en vertu du droit suisse, cette stipulation serait réputée non écrite et remplacée par une stipulation valide s'en rapprochant au plus près, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations.

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement à une obligation ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

L'utilisateur ne peut céder les droits qu'il tient des présentes sans l'accord écrit de l'éditeur.

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du siège de l'éditeur en Suisse, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse en matière de for.